Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198390 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui). Droit Social, 2003, 01, pp.141. ⟨halshs-02198390⟩

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