Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198467, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198467 , version 1

Citer

Jean Mouly. Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non). Droit Social, 2003, 11, pp.1017. ⟨halshs-02198467⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus