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Article dans une revue Droit Social Année : 2005

L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198665, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198665 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.752. ⟨halshs-02198665⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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