Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale

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François Duquesne. Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale. Droit Social, 2006, 06, pp.683. ⟨halshs-02198777⟩

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