Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2008

Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)

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Jean-Pierre Laborde. Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui). Droit Social, 2008, 11, pp.1152. ⟨halshs-02199044⟩

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