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Article dans une revue Droit Social Année : 2009

Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199089, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199089 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Droit Social, 2009, 04, pp.450. ⟨halshs-02199089⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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