Égalité de traitement. Atteintes. Justification. Appartenance à des établissements distincts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Égalité de traitement. Atteintes. Justification. Appartenance à des établissements distincts

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https://shs.hal.science/halshs-02199406

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:56

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Dates et versions

halshs-02199406 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199406 , version 1

Citer

Christophe Radé. Égalité de traitement. Atteintes. Justification. Appartenance à des établissements distincts. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.991. ⟨halshs-02199406⟩

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