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Article dans une revue Droit Social Année : 2013

La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199680, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199680 , version 1

Citer

Jean Mouly. La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ?. Droit Social, 2013, 02, pp.181. ⟨halshs-02199680⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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