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Article dans une revue Droit Social Année : 2015

La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199867, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199867 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine. Droit Social, 2015, 01, pp.68. ⟨halshs-02199867⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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