La célébration de l'accord collectif d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

La célébration de l'accord collectif d'entreprise

Résumé

Quelques enseignements de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200655, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200655 , version 1

Citer

Elsa Peskine. La célébration de l'accord collectif d'entreprise. Droit Social, 2014, 05, pp.438. ⟨halshs-02200655⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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