Golf, responsabilité civile, choses inanimées, garde, joueurs, risques, acceptation (non), compétition (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Golf, responsabilité civile, choses inanimées, garde, joueurs, risques, acceptation (non), compétition (non)

Résumé

Cour de cassation, 2e ch. civ., Limoges, 25 novembre 1993

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201305, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201305 , version 1

Citer

Jean Mouly. Golf, responsabilité civile, choses inanimées, garde, joueurs, risques, acceptation (non), compétition (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.67. ⟨halshs-02201305⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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