Contrat de travail à durée déterminée - Basket - Joueur professionnel - Clause de dénonciation unilatérale à échéance fixe - Nullité. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Contrat de travail à durée déterminée - Basket - Joueur professionnel - Clause de dénonciation unilatérale à échéance fixe - Nullité.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Limoges, ch. soc., 2 octobre 1995

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201330

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:26

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201330 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201330 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail à durée déterminée - Basket - Joueur professionnel - Clause de dénonciation unilatérale à échéance fixe - Nullité.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.51. ⟨halshs-02201330⟩

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