La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2014

La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers

Fichier principal
Vignette du fichier
Article M. Quesnel manquement judiciaire.pdf (280.05 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02202686 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202686 , version 1

Citer

Martin Quesnel. La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers. Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.549. ⟨halshs-02202686⟩
64 Consultations
14 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More