L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203451, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203451 , version 1

Citer

Charles Jarrosson. L'efficacité d'un pacte de quota litis stipulé à propos d'un arbitrage international. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.459. ⟨halshs-02203451⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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