Application dans le temps de la loi modifiant l'article 345-1 du code civil relatif à l'adoption de l'enfant du conjoint - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Application dans le temps de la loi modifiant l'article 345-1 du code civil relatif à l'adoption de l'enfant du conjoint

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203867 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203867 , version 1

Citer

Patrick Nicoleau. Application dans le temps de la loi modifiant l'article 345-1 du code civil relatif à l'adoption de l'enfant du conjoint. Recueil Dalloz, 1994, 17, pp.242. ⟨halshs-02203867⟩

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