Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02203867
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:48:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203867 , version 1
Citer
Patrick Nicoleau. Application dans le temps de la loi modifiant l'article 345-1 du code civil relatif à l'adoption de l'enfant du conjoint. Recueil Dalloz, 1994, 17, pp.242. ⟨halshs-02203867⟩
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