Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203904, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203904 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Les bases du régime applicable à la dénonciation par l'employeur d'un accord de portée collective. Recueil Dalloz, 1994, 39, pp.313. ⟨halshs-02203904⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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