Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes

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Droit
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Dates et versions

halshs-02204144, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204144 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes. Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.245. ⟨halshs-02204144⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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