Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205108, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205108 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Analyse fiscale de la clause d'attribution intégrale de la communauté : retour à l'orthodoxie juridique. Recueil Dalloz, 1998, 23, pp.303. ⟨halshs-02205108⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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