Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205452 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205452 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié. Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.341. ⟨halshs-02205452⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More