La transaction suspecte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La transaction suspecte

Résumé

(Observations sur la notion de transaction au regard des nullités de la période suspecte)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205897, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205897 , version 1

Citer

Sébastien Neuville. La transaction suspecte. Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.571. ⟨halshs-02205897⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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