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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Subvention de fonctionnement du comité d'établissement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206291, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206291 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. Subvention de fonctionnement du comité d'établissement. Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3013. ⟨halshs-02206291⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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