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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Travail clandestin et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206463, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206463 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Travail clandestin et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1170. ⟨halshs-02206463⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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