Une difficulté singulière : le rôle de la délivrance dans le legs d'une quote-part indivise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Une difficulté singulière : le rôle de la délivrance dans le legs d'une quote-part indivise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206640, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206640 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Une difficulté singulière : le rôle de la délivrance dans le legs d'une quote-part indivise. Recueil Dalloz, 2002, 33, pp.2555. ⟨halshs-02206640⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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