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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La suspension de peine médicale de Maurice Papon

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206714, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206714 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La suspension de peine médicale de Maurice Papon. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2893. ⟨halshs-02206714⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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