Exercices de doctrine engagée : au sujet des limites de l'intervention normative anti-tabac - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Exercices de doctrine engagée : au sujet des limites de l'intervention normative anti-tabac

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211325 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Exercices de doctrine engagée : au sujet des limites de l'intervention normative anti-tabac. Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1105. ⟨halshs-02211325⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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