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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le droit transitoire entre concepts classiques et impératifs nouveaux

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Droit
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Dates et versions

halshs-02211404, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211404 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Le droit transitoire entre concepts classiques et impératifs nouveaux. Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1450. ⟨halshs-02211404⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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