Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02213540
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:42:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213540 , version 1
Citer
Sophie Moreil. La directive DME 2 enfin transposée. Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1150. ⟨halshs-02213540⟩
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