L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213977, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213977 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?. Recueil Dalloz, 2014, 04, pp.244. ⟨halshs-02213977⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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