Loi Hamon : quel impact sur les contrats d'affaires ? — Propos introductifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Loi Hamon : quel impact sur les contrats d'affaires ? — Propos introductifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216690, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02216690 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Loi Hamon : quel impact sur les contrats d'affaires ? — Propos introductifs. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.10. ⟨halshs-02216690⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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