Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216950, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216950 , version 1

Citer

Julien Dubarry. Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.329. ⟨halshs-02216950⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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