Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2011

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02217214 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217214 , version 1

Cite

Matthieu Houser. Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02217214⟩

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