La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2012

La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02217228 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217228 , version 1

Cite

Matthieu Houser. La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 01, pp.4. ⟨halshs-02217228⟩

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