Le point sur… l'économie mixte locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le point sur… l'économie mixte locale

Résumé

Nouveautés législatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217339 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217339 , version 1

Citer

Guy Durand. Le point sur… l'économie mixte locale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.501. ⟨halshs-02217339⟩

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