La gestion privée d'un site culturel et touristique communal n'est pas toujours une délégation de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017
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Dates et versions

halshs-02217655 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217655 , version 1

Citer

Guy Durand. La gestion privée d'un site culturel et touristique communal n'est pas toujours une délégation de service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 04, pp.219. ⟨halshs-02217655⟩

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