Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218159 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218159 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 10, pp.738. ⟨halshs-02218159⟩
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