L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218368, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218368 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 36, pp.1911. ⟨halshs-02218368⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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