Du « paradoxe des conséquences » de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du « purin d'ortie ». - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Du « paradoxe des conséquences » de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du « purin d'ortie ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218953, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218953 , version 1

Citer

Raphaël Romi. Du « paradoxe des conséquences » de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du « purin d'ortie ».. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 04, pp.177. ⟨halshs-02218953⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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