Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Résumé

La consécration dans la fonction publique d'un droit individuel à la formation tout au long de la vie professionnelle illustre l'influence du droit du travail sur le droit de la fonction publique et l'affirmation progressive d'un droit public du travail. Transposant aux fonctionnaires et agents publics un droit créé par la loi du mai 2004 applicable au secteur privé, la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et celle de la réforme de la fonction publique territoriale la loi du 19 février 2007 instaurent un nouveau droit opposable aux employeurs publics qui, parallèlement aux nombreuses actions de formation prévues par ces deux lois, devrait impacter la gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques en individualisant davantage le déroulement de carrière des agents.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218978 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218978 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 10, pp.511-515. ⟨halshs-02218978⟩
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