Feu le décret du 29 octobre 1936 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218980 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218980 , version 1

Citer

Manuel Carius. Feu le décret du 29 octobre 1936. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 10, pp.521. ⟨halshs-02218980⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More