Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219366, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219366 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 24, pp.1326. ⟨halshs-02219366⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus