La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219911, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219911 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 23, pp.1294-1296. ⟨halshs-02219911⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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