Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2014

Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-02220212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220212 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Vila. Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 04, pp.230. ⟨halshs-02220212⟩
9 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More