Clarification des compétences et coordination des acteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Clarification des compétences et coordination des acteurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220243, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220243 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. Clarification des compétences et coordination des acteurs. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.605. ⟨halshs-02220243⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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