Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus

Benoît Camguilhem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031767
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220249 , version 1

Citer

Benoît Camguilhem. Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.641. ⟨halshs-02220249⟩

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