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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Delphine Costa
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220298 , version 1

Citer

Delphine Costa. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1269. ⟨halshs-02220298⟩

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