Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220334, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220334 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1778. ⟨halshs-02220334⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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