L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat

Résumé

Quinze ans après..

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220350 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 34, pp.1925. ⟨halshs-02220350⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
162 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More