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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220360, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220360 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055. ⟨halshs-02220360⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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