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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'open data et le droit de l'Union européenne

Résumé

Si la politique de l’Union européenne relative à la réutilisation des informations du secteur public incite depuis de nombreuses années les Etats membres à libérer leurs contenus informationnels, ce n’est que récemment qu’elle semble avoir trouvé un écho favorable auprès d’eux, au travers des politiques d’open data. Toutefois, l’origine de ce mouvement, les dynamiques qui l’animent et les propositions normatives qui en résultent sont, en partie, déconnectées des actions de la Commission européenne, tant et si bien que c’est l’open data qui a influencé l’évolution du régime de la réutilisation et non l’inverse.

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  • HAL Id : halshs-02220588 , version 1

Citer

Teresi Laurent. L'open data et le droit de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 02, pp.87. ⟨halshs-02220588⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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