La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales

Stéphane Manson

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales

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Stéphane Manson

Fonction : Auteur
PersonId : 1137178

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Participation des habitants à la vie locale Droit à l'information des citoyens Open data Transparence administrative Collectivités territoriales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:24

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Dates et versions

halshs-02220589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220589 , version 1

Citer

Stéphane Manson. La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02220589⟩

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